Dispositif de lutte contre le frelon asiatique

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Le texte qui suit présente les mentions légales et les conditions générales d'utilisation du site plateforme "signalements-frelons.cc-golfedesainttropez.fr" appartenant à la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. Tout visiteur du site "signalements-frelons.cc-golfedesainttropez.fr" admet en avoir pris connaissance et les accepter. La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site plateforme.

Mentions légales

Informations Légales


Ce site est édité par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, établissement public administratif dont le siège se situe au :
2 rue Blaise Pascal
83310 Cogolin
Téléphone : 04 94 55 70 30
Fax : 04 94 54 56 39
Email : contact@cc-golfedesainttropez.fr
N° SIREN : 200 036 077
N° SIRET : 200 036 077 00010

Directeur de publication : Vincent Morisse, Président de la Communauté de communes

Gestionnaire de site : Service Communication de la Communauté de communes


Crédits


Conception / réalisation : Gayar Ti' Tang
5 rue Pasteur - 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
tél : +33 (0)6 30 76 07 45

Hébergement : OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Photos : Communauté de Communes du golfe de Saint-Tropez

Conditions d'utilisation du site

Objet et contenu du site


Le site signalements-frelons.cc-golfedesainttropez.fr a pour objet de proposer une plateforme de lutte contre le frelon asiatique sur le territoire de la Communauté de Communes.

Le site signalements-frelons.cc-golfedesainttropez.fr offre en particulier :
     - la présentation du dispositif de lutte contre le frelon asiatique,
     - un formulaire de signalement d'un nid de frelons asiatiques,
     - les coordonnées des référents communaux,
     - un espace "Opérateur" permettant aux référents communaux de gérer la prise en charge de la destruction des nids,
     - un espace "Entreprise" permettant aux entreprises de désinsectisation de proposer leurs services d'intervention.


Responsabilité


L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

La CCGST s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La CCGST met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Elle ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible. La CCGST ne garantit en aucun cas l'adéquation des informations avec les besoins de l'internaute, par conséquent la CCGST ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation et de l'utilisation des informations obtenues au moyen du site internet signalements-frelons.cc-golfedesainttropez.fr.

L'utilisateur reconnaît donc utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.


Droits de reproduction


En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation de la Communauté de Communes du golfe de Saint-Tropez. Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation d’éléments contenus sur ce site, contactez la Communauté de Communes du golfe de Saint-Tropez.


Liens


Les liens présents sur le site signalements-frelons.cc-golfedesainttropez.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la CCGST. Par conséquent, la CCGST n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

La CCGST autorise l'établissement de lien hypertexte pour tous les sites à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du site www.signalements-frelons.cc-golfedesainttropez.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Utilisation des données personnelles

Déclaration CNIL


Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Les données personnelles recueillies sur le site sont facultatives et ne servent qu'à des fins de prise de contact pour obtenir plus de précisions sur le signalement d'un nid. Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, auprès de la CCGST, Service Communication, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin. Courriel : contact@cc-golfedesainttropez.fr


Coordonnées du DPO (Data Protection Officer) pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez


Adresse électronique : contact@cc-golfedesainttropez.fr

Adresse postale : DPO CCGST: 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin


Base légale / Collecte / Finalités du traitement des données à caractère personnel


La CCGST collecte et traite vos données à caractère personnel car ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de la CCGST (prévention de fraude, sécurité…) et sur la base de votre consentement.

Vos données sont collectées de manière directe lors de votre navigation sur le site, via le formulaire de signalement de nid de frelons asiatiques. Ces données à caractère personnel sont collectées lorsque vous :
     - Validez les étapes du formulaire de signalement (données facultatives).

Vos données personnelles relèvent des catégories suivantes :
     - Données d’identification (nom et numéro de téléphone).

Les données à caractère personnel demandées dans le formulaire de signalement sont donc facultatives, les autres données indispensables à la description et la localisation du nid sont identifiées par un astérisque « * Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée identifiée comme obligatoire provoquera l'impossibilité de valider et soumettre le formulaire de signalement.

Les finalités des traitements que la CCGST effectue sont les suivantes :
     - Identification du signalant,
     - Prise de contact éventuelle pour obtenir plus de précisions sur le nid signalé,
     - Enrichissement/mise à jour de la base de données des signalements,
     - Transmission des informations de description et de localisation du nid à l'entreprise chargée de sa destruction,
     - Transmission d'une liste récapitulative des nids au Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) régional et à l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN),
     - Accomplissement des obligations légales et/ou règlementaires de la CCGST,
     - Réalisation de statistiques, d’analyses et d’études d’audience.


Politique de gestion des cookies


Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des cookies sont susceptibles d'être enregistrés, ou lus, sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, sous réserve de votre consentement.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, lors de la visite d'un site. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE, impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de certains types de cookies ou autres traceurs, ce quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos…).

Certains cookies, jugés nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ne requièrent pas de consentement préalable, tandis que d'autres sont soumis à cette obligation.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Pour en savoir plus sur le paramétrage des cookies sur votre navigateur :
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Nous vous rappelons que ce paramétrage est susceptible de perturber vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Les cookies déposés sur le site qui sont indispensables et ne nécessitent pas de consentement préalable sont :
     - les cookies chargés de conserver le choix des utilisateurs sur le consentement des cookies pour une durée maximale de 6 mois,
     - les cookies "identifiants de session" nécessaires à l'utilisation du formulaire de signalement et des espaces "Opérateur" et "Entreprise", supprimés à la fin de votre session.

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Durée de conservation


La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez conserve les données à caractère personnel pendant 4 ans à compter de l’envoi du formulaire de signalement de nid.

La durée maximale de conservation des cookies est de :
     - 6 mois pour les cookies chargés de conserver le choix des utilisateurs sur le consentement des cookies,
     - 13 mois pour les cookies de Google Analytics (en cas de consentement).


Destinataires des données


Les données à caractère personnel collectées sur le site sont réservées à l’usage de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. Elles peuvent néanmoins être communiquées à nos partenaires du dispositif de lutte contre le frelon asiatique à savoir les entreprises de désinsectisation, le Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) régional et l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) ainsi qu'à nos prestataires/fournisseurs qui interviennent dans la gestion du site (gestionnaire technique et hébergeur du site, fournisseur service de mesures d’audience notamment).

Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers.


Exercice des droits des personnes


Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (y compris le droit ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé) ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Data Protection Officer de la CCGST (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO pour la CCGST »). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Si, après avoir contacté notre DPO, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.

Formulaire de signalement de nid

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CCGST, établissement public administratif dont le siège se situe au 2 rue Blaise Pascal - 83310 Cogolin. Ces données sont collectées afin de contacter éventuellement le signalant d'un nid pour obtenir plus de précisions sur sa description et sa localisation. Elles ne seront communiquées à aucun tiers.

Les données sont conservées pendant 4 ans à compter de l'envoi du formulaire.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Hôtel communautaire - 2, rue Blaise Pascal 83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30 - Fax : 04 94 54 56 39
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30